CONDITIONS GENERALES DE VENTE

OVERLORD

96, rue de la Folie-Méricourt - 75011 Paris – Tél. : 01 43 55 21 19

SARL au capital de 22867 €

RCS Paris B 342 581 303 00027

N° TVA Intracommunautaire : FR15 342 581 303

Magasin ouvert du mardi au vendredi de 10 h15 à 12 h et de 14 h à 18h45

Le samedi de 10h15 à 12 h et de 14 h à 18 h

Fermé le lundi et le dimanche

Conditions générales de vente par correspondance

Commande minimum : 25 TTC plus port


FRAIS DE PORT:

FRANCE METROPOLITAINE et CEE: Forfait de 9,50 € pour un envoi en Colissimo

HORS CEE: 20,00 €

USA: 28,00 €

FRAIS DE OFFERTS A PARTIR DE 180,00 € D'ACHATS TTC (150 € HT)


 

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

 

EXPEDITION HORS-TAXES SUR SECTEUR POSTAL

INFORMATION IMPORTANTE A PROPOS DES VENTES HORS TAXES POUR LES ADRESSES
EN SECTEUR POSTAL MILITAIRE :

VEUILLEZ INDIQUER DANS LA CASE "PAYS" DE VOTRE ADRESSE LA MENTION "SECTEUR POSTAL MILITAIRE" EN FAISANT DÉROULER
LA LISTE. LE TARIF APPARAÎTRA EN HORS-TAXES

 

1. ETAT DE LA MARCHANDISE ET RECLAMATION/RETOUR

 Tous les articles présentés sur ce site sont à l’état neuf (sauf mention). Toutefois ces matériels étant importés auprès de fournisseurs divers, il se peut que certaines références subissent du fait de leur fournisseur des modifications indépendantes de notre volonté et sans avis préalables. Ceci peut nous amener à vous proposer des objets de finitions (formes, coloris, contenance, etc.) légèrement différentes des modèles initialement présentés au catalogue. Toute réclamation ou retour concernant une commande ne pourra être prise en compte et acceptée que pendant une période de SEPT JOURS (7 JOURS) à compter de la date de réception de la marchandise et devra obligatoirement faire l’objet d’une demande expresse et par écrite par mail ou courrier postal. Passé ce délai, et sauf accord préalable, aucun remboursement ne sera effectué.

Dans tous les cas le matériel doit nous être retourné dans son état d'origine. Les frais d’expédition ne peuvent être remboursés et les frais de réexpédition sont à la charge du client. Les marchandises sont vendues en l’état. Toute réclamation pour vice apparent doit être formulée dès la réception de la commande et avant toute utilisation. Il est rappelé qu’aux termes de l’article 1648 du Code Civil « l’action pour vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un bref délai ». Certains de nos produits sont à usage alimentaire. Ils sont vendus en l’état, sous emballages d’origine et scellés. Nous ne sommes responsable que de leur péremption lors de l’envoi ou de la vente ; nos clients étant seuls responsables de leur utilisation et nos fournisseurs de leur état de conservation et de leurs conséquences éventuelles.

 2. RESPONSABILITE ET CONTENU DU SITE

 Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute, ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.

Notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelle du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissement.

 3. COMMANDES

 Nous n’acceptons que des commandes d’un montant minimum de 25 € TTC plus port. Sauf accord préalable exceptionnel avec OVERLORD, aucune commande ne pourra être prise en compte si elle n’est pas accompagnée de son règlement intégral par règlement CB, chèque bancaire, chèque postal ou mandat poste établi à l’ordre de OVERLORD.

Il nous est possible de faire des ventes HORS TAXES, veuillez nous contacter par avance à ce sujet.

Pour tout paiement par chèque, supérieur à 150 €, un délai d’encaissement de 8 jours est nécessaire avant l’expédition de votre commande. Des facilités de paiement échelonné sont possibles, nous consulter à ce sujet. Nous pouvons effectuer des réductions pour commandes importantes.

 4. EXPEDITION

 L’expédition se fait en principe sous 48 heures (sauf week-end et jours fériés), dans la mesure où votre commande est disponible en stock. Il peut y avoir des délais occasionnels parce qu’il nous est impossible de garantir que l’article, taille, couleurs, est disponible le jour de votre commande, compte tenu de la variété et de l’étendue des références proposées. Merci de nous contacter pour connaître les disponibilités des articles, nous ferons notre possible pour honorer votre commande dans les plus brefs délais.

En cas de rupture de stock, et la partie éventuellement disponible vous ayant été envoyée normalement, le reliquat de votre commande sera mis en attente, jusqu’à réapprovisionnement pour une durée maximum de trois mois.

Si la marchandise est définitivement indisponible, deux possibilités s’offrent à vous :

1. Un avoir d’un montant correspondant sera porté sur votre compte, vous ouvrant un crédit sans limite dans le temps à valoir sur d’autres références de notre catalogue immédiatement ou lors d’une prochaine commande. Nous vous demandons de rappeler cet avoir sur votre commande suivante.

2. Sur demande écrite uniquement, nous vous rembourserons le montant correspondant à la partie de votre commande qui n’aura pu être honorée.

3. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et sous la garantie du transporteur (LA POSTE). En conséquence OVERLORD dégage toute responsabilité en cas de vol, perte, ou détérioration, celle du transporteur étant seule engagée. De même aucun retard de livraison ne saurait nous être opposé pour justifier un remboursement anticipé partiel ou total.

4. Prix : Tous nos prix sont fermes et définitifs. Toutefois, en fonction des différents facteurs pouvant affecter nos approvisionnements et notamment le cours des changes, OVERLORD se réserve le droit de modifier sans avis préalable le prix de certains articles.

 5. RESERVE DE PROPRIETE

Il est rappelé qu’au cas de règlement par chèque, les marchandises vendues restent la propriété d’OVERLORD jusqu’à complet paiement du prix. (Loi numéro 80-355 du 12 mai 1980). Lorsque exceptionnellement des facilités de paiement auront été consenties, le défaut de paiement de l’échéance fixée entraîne de plein droit l’exigibilité de l’intégralité des sommes restant dues, outre les intérêts légaux et les frais de recouvrements éventuels.

 6. LITIGE

 Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.

7. VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par OVERLORD constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par OVERLORD et ses clients.

8. SÉCURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site OVERLORD sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de OVERLORD est strictement interdite.

 10. INFORMATIONS NOMINATIVES

OVERLORD s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produit réservée aux clients de OVERLORD, notamment par les lettres d'informations de OVERLORD auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

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